J.O. 138 du 15 juin 2005
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Décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature
NOR : DEFM0500804D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret no 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre François Dupont, chef du cabinet militaire, M. le colonel Jean-Philippe Margueron reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre François Dupont, chef du cabinet militaire, et de M. le colonel Jean-Philippe Margueron, M. le capitaine de vaisseau Georges-Henri Mouton et M. le commissaire colonel Didier Douchet reçoivent délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 précité.Article 3
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie